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Obtenir une carte grise pour un véhicule de collection

Tous les véhicules anciens ne sont pas destinés à la casse, surtout s'ils peuvent avoir une valeur augmentant dans le temps. Pour faire rouler un véhicule de plus de trente ans, vous pouvez obtenir une carte grise portant la mention « véhicule de collection ». Créée en 1984, ce type de carte grise concerne près d’un quart des véhicules de plus de trente ans. Elle permet d’immatriculer un véhicule et l’autorise à rouler en France et à l’étranger.

 

La demande de certification d’immatriculation : un dossier classique

 

Pour obtenir une carte grise pour un véhicule de collection, vous devrez présenter un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli et signé. Vous pouvez vous procurer le formulaire auprès de la préfecture la plus proche ou sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr. Le formulaire doit toujours être accompagné d'un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile, de la déclaration de cession remplie et signée par l’ancien propriétaire et de l’ancienne carte grise, ainsi que du montant de la taxe régionale. Celle-ci est par exemple de 33 € par cheval fiscal en Picardie, avec une exonération de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour connaître le montant que vous devrez régler, mieux vaut interroger la préfecture du département où vous comptez immatriculer votre véhicule ancien.

 

Le contrôle technique : véhicule ancien mais « roulant »

N’oublions pas que la carte grise est avant tout un titre de circulation. Pour que le véhicule de collection bénéficie de ce droit à circuler, son propriétaire doit prouver qu’il est en état de rouler. Plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Si vous venez d’acheter un véhicule ancien, qu’il ait ou non déjà bénéficié d’une carte grise "véhicule de collection", vous devrez présenter un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois.

  • Si le véhicule vous appartenait déjà et que vous voulez faire apparaître la mention « véhicule de collection » sur la carte grise, le contrôle technique que vous produirez devra être daté de moins de 2 ans.

 

Le véhicule n’a plus de carte grise

 

Il arrive que l’on ne retrouve pas le certificat d’immatriculation d’un véhicule ancien. Il est possible malgré tout de bénéficier d’une carte grise « véhicule de collection » en présentant tout document prouvant l’origine de propriété de l’automobile, accompagné d’une attestation à demander au constructeur ou à la Fédération française des véhicules d’époque. Cette attestation devra exposer les caractéristiques techniques de la voiture à immatriculer (qui apparaissent généralement sur une carte grise : marque et type, puissance, énergie, etc.). Une fois tous ces documents réunis, il faudra vous déplacer en préfecture pour déposer votre demande. Vous obtiendrez alors, dans des délais très variables selon les préfectures, une carte grise portant la mention « véhicule de collection » dans sa section Z.

 

 

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